Mentions légales

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draftr, société par actions simplifiée au capital de 15.000 euros, immatriculée au RCS de Dijon sous le n° 883.694.580, ayant son siège social au 7 bis rue du Chapeau Rouge 21000 Dijon, représentée par Mme. Marie Dulin, en sa qualité de Présidente.

N° de TVA intracommunautaire : FR32 883694580

Directeur de la publication : Mme Marie Dulin

Email : marie@draftr.eu

Téléphone : 06.33.57.89.73

Hébergeur du site Internet : OVH SAS, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Politique de confidentialité

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draftr, société par actions simplifiée au capital de 15.000 euros, immatriculée au RCS de Dijon sous le n° 883.694.580, ayant son siège social au 7 bis rue du Chapeau Rouge 21000 Dijon (ci-après « draftr », « Nous », « Notre » ou « Nos ») attache une grande importance à la protection de Vos données personnelles et veille attentivement au respect des dispositions protectrices relatives à la vie privée et au traitement des données personnelles, en particulier le Règlement européen n°2016/679 du 26 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et libertés » modifiée en 2018 (ci-après la « Législation en Vigueur »).

Aux fins des présentes, « Vous », « Votre » ou « Vos » désigne la personne physique dont les données personnelles sont collectées pour être traitées au titre des présentes, et revêtant la qualité de « personne concernée » au sens de la Législation en Vigueur.

draftr s’engage à préserver Votre vie privée. La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet de décrire comment et quand draftr, en tant que « responsable de traitement », au sens de la Législation en Vigueur, collecte, utilise et communique certaines données personnelles.

1.     Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Lorsque Vous naviguez sur le site internet www.draftr.eu (le « Site ») ou que Vous utilisez Notre service d’automatisation de documents (le Service »), certaines de Vos données personnelles telles que Vos données d’identification, Vos coordonnées de contact, Votre adresse IP ou Votre historique de navigation sur Internet et sur le Site, peuvent être traitées.

draftr utilise Vos données pour les finalités suivantes :

  • Votre utilisation du Site internet et du Service ;
  • gérer les demandes de renseignements et de support ;
  • vous envoyer la newsletter et des éléments d’informations concernant draftr ;
  • gérer les participations aux offres promotionnelles et autres opérations marketing ;
  • procéder à des analyses statistiques
  • prévenir et détecter les fraudes et malwares, et gérer les incidents de sécurité ;
  • améliorer le Site.
 
 Vos données ne seront utilisées par draftr que si une base légale appropriée et pertinente au sens de la Législation en Vigueur le permet.

Ainsi, draftr traite Vos données personnelles lorsque :

  • ce traitement est nécessaire à Votre utilisation du Site, du Service, Votre demande de renseignements ou Votre participation à une offre promotionnelle ou une opération marketing ;
  • Vous avez consenti à ce traitement, en particulier lorsque Vous avez accepté que des cookies soient déposés sur Votre terminal ;
  • cela relève de Notre intérêt légitime, par exemple pour améliorer Notre Site ou notre Service ou en assurer la maintenance.
 
 2.     Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Dans le cadre des finalités exposées ci-dessus, Nous sommes susceptibles de transférer certaines de Vos données à des partenaires ou des prestataires à des fins :

  • de satisfaction de Votre demande de renseignements ou de Votre participation à une offre promotionnelle ou une opération marketing ;
  • d’hébergement de Vos données et de maintenance de Notre Site  et de notre Service ;
  • d’installation de Nos cookies.
 

Si Notre activité venait à être cédée ou fusionnée à une autre société, Vos données pourraient être divulguées à Nos conseillers, ainsi qu’à tout acquéreur potentiel et à ses conseillers, et être transférées aux nouveaux cessionnaires ou bénéficiaires de l’activité.

Nous pouvons également partager les informations Vous concernant avec des représentants des forces de l’ordre, des autorités judiciaires ou administratives ou d’autres tiers habilités, sous réserve du respect de nos obligations déontologiques relatives à la confidentialité.

3.     Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos données seront conservées pendant une période qui excédera pas celle qui est nécessaire à l’accomplissement des finalités énoncées dans cette Politique.

Si Vos données ne sont plus nécessaires aux finalités énoncées dans cette Politique, elles seront régulièrement effacées à moins qu’il ne soit nécessaire de les conserver plus longtemps :

  • pour assurer le respect des obligations de conservation légales, comptables et fiscales, soit 10 ans ;
  • pour la conservation des preuves pendant les délais de prescription applicables, soit 5 ans ;
  • à des fins de prospection commerciale soit 3 ans à compter de la fin de Notre relation commerciale avec Vous ou à compter de Notre dernier contact avec Vous.
 

4.     Cookies
         4.1 Nos cookies

Un « cookie », aussi appelé « traceur » ou « témoin de connexion » est un petit fichier texte contenant des données qui sont enregistrées sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) lorsque Vous naviguez sur un site Internet.

Si Vous avez accepté l’enregistrement de cookies sur Votre navigateur, les cookies intégrés dans les pages et contenus que Vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de Votre navigateur. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

Nous utilisons des cookies et autres dispositifs de suivi similaires, tels que des tags et des pixels invisibles sur Notre Site pour :

  • Vous reconnaître lorsque vous visitez le Site ;
  • obtenir des informations à propos de Vos préférences, de Vos mouvements en ligne et Votre utilisation d’Internet ;
  • mener des recherches et analyses statistiques pour améliorer le contenu du Site, de Nos services et pour Nous aider à mieux comprendre Vos attentes et besoins ;
  • rendre Votre expérience en ligne plus fonctionnelle et agréable.
 

La durée de conservation de ces informations n’excède pas 13 mois.

       4.2 Cookies fournis par des tiers

Nous travaillons avec des fournisseurs tiers qui peuvent également installer des cookies sur le Site. Ces tiers sont responsables de ces cookies installés sur notre Site. Si Vous souhaitez plus de renseignements, Nous Vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces tiers, qui sont disponibles sur leur site Internet.

Si Vous n’êtes pas satisfait(e) de l’utilisation faite des cookies sur le site, Vous pouvez les supprimer facilement en accédant au dossier cookies de Votre navigateur. Vous pouvez également configurer Votre navigateur pour qu’il bloque les cookies ou envoie un message d’alerte avant qu’un cookie ne soit installé sur Votre ordinateur.

Dans la mesure où de très nombreux navigateurs différents existent, il Nous est impossible de fournir des explications pour chacun d’eux, mais Vous pouvez toutefois visiter le site internet « All About Cookies » (en anglais) pour plus de renseignements.

5.     Quels sont vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement, de limitation du traitement de Vos données personnelles, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité de Vos données.

Vous avez également le droit de définir des instructions concernant la conservation, l’effacement et la communication de Vos données à caractère personnel après Votre décès.

Lorsque le traitement est fondé sur Votre consentement, Vous disposez en outre du droit de le révoquer.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant Votre demande accompagnée d’un justificatif d’identité à l’adresse email data@draftr.eu par courrier postal à l’adresse suivante : draftr, 7 bis rue du Chapeau Rouge 21000 Dijon.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés si Vous considérez que le traitement de Vos données à caractère personnel porte atteinte à Vos droits en matière de protection des données.

Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de messages publicitaires de Notre part en suivant les instructions figurant dans les messages qui Vous sont envoyés.

6.     Modification de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique à tout moment. Si Nous apportons des changements importants à la façon dont Nous traitons Vos informations à caractère personnel ou à cette Politique, Nous Vous en informerons par le biais de Notre Site ou par d’autres moyens, par exemple par email.

Nous Vous invitons à consulter régulièrement cette Politique pour prendre connaissance des dernières informations concernant Nos pratiques en matière de confidentialité.

7.    Contact

Si Vous avez des questions ou des demandes concernant cette Politique ou de manière générale sur la manière dont Nous traitons Vos données, Vous pouvez Nous contacter à l’adresse email suivante : data@draftr.eu