Intelligence artificielle, une chance pour les professionnels du droit ?

L’IA présente de nombreux atouts pour la justice. Voyons quelques-uns d’entre eux plus en détail, du côté des professions juridiques et judiciaires.

Des atouts incontestables pour les avocats

Du côté des professions juridiques, et plus particulièrement des avocats, l’IA pourrait non seulement révolutionner leur métier et leur offrir de nouvelles perspectives de productivité et de rentabilité, mais aussi leur permettre de reconquérir leurs clients, depuis longtemps désabusés.

Selon Jaap Bosman, auteur de Death or Law Firm, les avocats sont aveuglés par leur succès et refusent de voir que le modèle traditionnel des cabinets d’avocats est amené à disparaître en raison de la standardisation du marché. A défaut de réorganiser leur activité, de nombreux cabinets, et plus particulièrement les cabinets locaux, seraient donc amenés à mourir1.

L’arrivée des legaltechs en est la preuve : le marché du droit se banalise et les avocats ne peuvent plus se contenter de proposer un modèle de contrat standard ou un conseil général. En effet, selon une enquête menée par la plateforme Jurifiable, seuls 23% des justiciables sont satisfaits de la relation avec leur avocat et, selon une étude menée par le cabinet Acritas, 44% d’entre eux considèrent que les cabinets d’avocats doivent être plus transparents et efficaces2.

illustration définition des objectifs - intelligence artificielle - draftr

L’avocat est dès lors amené à réfléchir sur sa vraie valeur ajoutée. Et sa vraie valeur ajoutée n’est sans doute plus dans les tâches automatisables, comme la recherche juridique et le secrétariat juridique.

Le fondateur de l’une de ces legaltechs l’exprime parfaitement : « Si les legaltechs ne peuvent pas se substituer aux avocats, elfes sont le révélateur d’un mouvement plus global qu’est la révolution numérique. Ce mouvement vient bouleverser en profondeur les comportements des consommateurs du droit et contraint les acteurs traditionnels à s’adapter. L’avocat du futur est un « avocat augmenté » c’est-à-dire un avocat qui, dans le cadre de sa pratique utilise des solutions qui le libèrent des tâches routinières et non facturables pour qu’il puisse mieux se concentrer sur des tâches où son expertise est indispensable »3.

A terme, on pourrait imaginer que la quasi-totalité des tâches réalisées par l’avocat seraient déléguées en tout ou partie à la machine, de la recherche à la rédaction en passant par la construction argumentaire. Seule la mission de conseil semble pouvoir être épargnée, du moins dans les cas les plus complexes qui nécessitent une analyse personnalisée de la situation, de la créativité juridique et une vision stratégique de l’environnement.

En implémentant des technologies d’IA, les cabinets gagneront fortement en productivité, leur permettant ainsi, au choix, d’accroître leur rentabilité – but désormais poursuivi par tous les cabinets d’avocats 4 – ou de réduire leurs honoraires pour une meilleure relation-client et une compétitivité accrue. Dans cette perspective d’amélioration de la relation-client, les avocats pourront également s’appuyer sur de nouveaux outils numériques permettant de simplifier leur relation avec leur client, telles que les plateformes sécurisées de stockage de documents juridiques et les outils de communication.

Outre l’aspect purement pratique et matériel de transformation des pratiques, les technologies d’IA pourraient donc offrir aux avocats la possibilité de se concentrer sur ce qui constitue le cœur de leur métier, la relation-client et la mission de conseil. A cela s’ajoute la perspective de traiter des cas plus épanouissants intellectuellement, du fait, notamment, du calcul coût-avantage réalisé par le justiciable avant d’intenter une action, mais aussi de le faire avec le temps nécessaire pour une telle démarche intellectuelle.

En effet, selon une étude menée par Dana Remus, professeur à la faculté de droit de l’Université de Caroline du Nord, et Frank S. Levy, économiste au MIT, la mise en place progressive de toutes les nouvelles technologies juridiques connues à ce jour réduirait les heures de travail des avocats de 2,5% par an pendant cinq ans 5. On est loin de l’éradication du métier d’avocat et, face au volume d’heures de travail des avocats français 6, on ne peut que douter de la réticence à le réduire dans une telle proportion…

L’intelligence artificielle au secours des magistrats

Du côté des professions judiciaires, l’IA offre la possibilité de désengorger les tribunaux pour permettre aux juges de se concentrer sur les affaires les plus complexes, mais aussi, dans une certaine mesure, la perspective d’une justice impartiale et accessible, principes essentiels qui constituent peut-être les réels enjeux de la justice du 21ème siècle.

En effet, selon le rapport rendu au Sénat à l’occasion du Projet de loi de Finances 2019, en presque 10 ans, entre 2007 et 2017, le délai moyen de traitement des procédures devant les tribunaux de grande instance (TGI) est passé de 7,5 mois à 11,8 mois en matière civile. Pour les cours d’appel, ce délai est passé de 12,7 à 14,7 mois sur la même période. Quant aux conseils de prud’hommes, il fallait 17,3 mois en moyenne pour voir son affaire jugée par eux en 2017 contre l 2,5 mois en 2007. La situation est encore bien pire en matière pénale avec, en 2016, un délai de traitement moyen de 12,7 mois en première instance en matière correctionnelle et des délais de 40,6 mois en première instance et de 22 mois en cour d’assises d’appel en matière criminelle 7.

On est bien loin d’un « délai raisonnable » … En cause ? Le nombre d’affaires et le manque d’effectifs8, mais aussi, on peut raisonnablement l’affirmer, les méthodes de travail archaïques encore employées par les juridictions.

La technologie pourrait s’avérer être la solution et ce pour trois raisons principales :

  1. Dans les mains des magistrats, les technologies d’IA pourraient permettre de réaliser l’ensemble du processus menant à la décision – synthèse de milliers de pages de procédure, lecture des rapports d’experts et recherche des textes de loi et de la jurisprudence liée – en quelques minutes, ce qu’un cerveau humain n’est raisonnablement pas capable de faire en raison de la charge d’information à traiter et du temps insuffisant qui lui est imparti pour le faire ;
  2. En complément, certains outils pourraient émettre des verdicts pour les « petits litiges » afin de décharger les magistrats, comme l’a annoncé l’Estonie avec la mise en service d’un juge robot dont la mission serait d’étudier les poursuites mineures (dont les dommages s’élèveraient à moins de 7 000 euros), accroissant les inquiétudes chez les professionnels du droit mais aussi les justiciables européens 9 ;
  3. Dans les mains des justiciables et des avocats, les outils de « justice prédictive » permettraient d’estimer l’issue potentielle d’un litige avant même d’intenter une action. On peut raisonnablement penser que plus d’un serait alors découragé par ce calcul coût-avantage et renoncerait à intenter une action en justice, souvent coûteuse. Une alternative serait alors de se tourner vers un accord amiable avec l’autre partie ou d’avoir recours aux modes alternatifs de règlement des conflits, désengorgeant ainsi massivement les tribunaux.
 

Ces trois avantages comportent bien entendu leurs lacunes : influence de la décision du juge et confiance aveugle dans la machine, décisions biaisées par les données, refus des dossiers « perdus d’avance » par les avocats… Ces lacunes ne pourront être réduites, voir supprimées, que par la maturation des technologies mais aussi, et surtout, par les choix humains qui seront fait quant au rapport qu’ils souhaitent entretenir avec la machine – soumission ou collaboration.

En l’absence de technologies prêtes à être implémentées, la plupart des inquiétudes naissent toutefois d’une fausse croyance relayée par les médias, qui consiste à nous focaliser sur les grandes affaires pénales. Or, la majorité des affaires consistent en des contentieux commerciaux, problèmes de voisinage, amendes routières, indemnités de licenciement etc., qui n’ont pas pour enjeu de restreindre les libertés des justiciables mais qui sont pour autant très coûteuses et chronophages.

Les outils d’IA concernent ces litiges, et même, les plus « petits » d’entre eux financièrement parlant. Preuve en est : les robots-juges envisagés ne concernent pour l’heure que les litiges mineurs et les outils de « justice prédictive » se gardent bien d’aborder le domaine du pénal en France, tant il est complexe et peu saisissable par la machine, comme le révèlent d’ailleurs les résultats des outils de police prédictive américains…

Un désengorgement des tribunaux pour ces « petits litiges » est aujourd’hui une priorité, d’autant plus que la technologie, tout en étant une solution à ce problème, risque elle-même d’apporter massivement des contentieux d’un nouveau genre, notamment en matière de responsabilité de la machine.

illustration justice prédictive - intelligence artificielle - draftr

D’autre part, les technologies d’IA pourraient offrir, par la même occasion, une réponse à la question de l’accès à la justice. En effet, on peut imaginer de rendre l’utilisation de l’IA par les citoyens gratuite et accessible 24h sur 24, ce qui permettrait de renforcer l’accessibilité aux services de justice et d’orienter les citoyens vers les instances de justice capables de répondre au mieux à leur besoin.

Enfin, on peut raisonnablement se demander si les machines ne pourraient pas offrir l’impartialité aux justiciables, que la justice humaine n’est raisonnablement pas capable d’offrir en raison de nombreux facteurs d’influence du juge (social, médiatique, affectif, politique, culturel etc.). La confiance en la justice en pâtit puisque, selon l’étude menée par l’IFOP précitée, seulement 47% des Français considèrent que les juges sont neutres et impartiaux dans leurs jugements.

Prenons à ce titre l’exemple du « syndrome du ventre vide », soulevé par Serge Abiteboul, chercheur au département d’Informatique de l’École normale supérieure : pour un détenu américain, « il a été démontré que la probabilité d’être libéré est très supérieure si vous passez devant le juge après déjeuner plutôt que juste avant »10. Veut-on réellement protéger cette justice ? Cette forme de partialité ?

Sous réserve, comme nous l’avons expliqué, que les données qui sont fournies à la machine ne soient pas biaisées et que la neutralité des règles soit imposée, celle-ci pourrait donc s’avérer plus impartiale que les juges.

Mais n’est-ce d’ailleurs pas cela qui nous préoccupe ? Les avocats et les justiciables jouent avec les influences, qui sont devenues des paramètres à part entière, voire les éléments qui permettront, s’ils sont habillements dosés, de l’emporter. Une machine impartiale nous fait donc légitimement peur mais peut-être pas pour la noble raison de la « justice » que nous invoquons…

Il semble donc que l’IA soit capable de répondre aux principales problématiques actuelles de la Justice et des professionnels du droit, tout en servant certaines de ses fondations : l’accès à la justice, l’indépendance et la neutralité du juge et l’égalité devant la loi.

Pour autant, l’IA ne pourra être un atout pour les professionnels du droit, et plus largement, pour les hommes, que dans la mesure où les risques potentiels seront mesurés et appréhendés en amont.

Article rédigé par Marie Dulin en mai 2020

Publié le 3 mai 2021

Références

1 Japp Bosman, propos recueillis par Jeanne Yizhen Yin. (24 février 2016). Jaap Bosman : « Pendant que l’orchestre continue de jouer, le Titanic coule». Disponible à l’adresse https://www.magazine-decideurs.com/news/jaap-bosman-pendant-que-l-orchestre-continue-de-jouer-le-titanic-coule

2 Nicolas Bustamante. (2 mai 2019). L’intelligence artificielle au service de la relation avocat-client. Disponible à l’adresse https://www.village-justice.com/articles/intelligence-artificielle-service-relation-avocat-client,31357.html

3 Benoit CHARPENTIER, Dirigeant et co-fondateur de MeilleursHonoraires.com. (19 janvier 2017). La Startup juridique : braconnage ou avenir de la profession ? Disponible à l’adresse https://www.legitech.lu/newsroom/articles/startup-juridique-braconnage-avenir-de-profession/

4 Conseil national des barreaux. (2 octobre 2019). Enquête Avocats 2017. Disponible à l’adresse https://www.cnb.avocat.fr/fr/etudes-observatoire/enquete-avocats-2017

5  Remus, Dana, & Levy, Frank, S. (27 novembre 2016). Can Robots Be lawyers? Computers, lawyers, and the Practice of Law by Dana Remus, Frank S. Levy: SSRN. Disponible à l’adresse https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2701092

6 Village de la Justice. (5 novembre 2019). Quelques chiffres sur les avocats Disponible à l’adresse https://www.village-justice.com/articles/Quelques-chiffres-avocats,6885.html

7 Rapport rendu au Sénat. (2018). Projet de loi de finances pour 2019 : Justice judiciaire et accès au droit. Disponible à l’adresse https://www.senat.fr/rap/a18-153-8/a18-153-84.html

8 Ministère de  la Justice. (2019). les chiffres-clés de  la Justice 2019. Disponible à l’adresse http://www.justice.gouv.fr/art_pix/CC%202019_V8.pdf

9 Voir par exemple: Gaveriaux, l. (19 juin 2019). Les robots débarquent au tribunal. Disponible à l’adresse https://www.lesechos.fr/tech-medias/intelligence-artificielle/les-robots-debarquent-au-tribunal-1030630 ; ou Grand, H. (5 avril 2019). En Estonie, une intelligence artificielle va rendre des décisions de justice. Disponible à l’adresse https://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/en-estonie-une-intelligence-artificielle-va-rendre-des-decisions-de-justice-20190401

10 Charline Zeitoun. (25 janvier 2018). Peut-on faire confiance à l’intelligence artificielle ? CNRS Le Journal. Disponible à l’adresse  https://lejournal.cnrs.fr/articles/peut-faire-confiance-a-lintelligence-artificielle